Vivre dans un immeuble, ou dans une maison, entraîne des charges d’entretien, de conservation, que le locataire doit assumer pour partie.
Les charges récupérables sont celles que le propriétaire paye en lieu et place de son locataire, et qu’il peut ensuite récupérer auprès de ce dernier. Les charges sont donc distinctes de votre loyer de base et ne peuvent être fixées forfaitairement par le propriétaire puisqu’elles doivent correspondre à des dépenses réelles.
Ne confondez pas les charges récupérables et les frais pour réparations ! Les charges récupérables correspondent à des dépenses liées aux parties communes de l’immeuble, les réparations locatives concernent les dépenses liées aux parties privative et donc au logement qui vous est loué.
Ces charges correspondent à trois grandes catégories de dépenses :
• les frais entrainés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble (consommation d’eau, ascenseur, chauffage collectif, ...) ;
• les dépenses d’entretien des parties communes de l’immeuble ;
• le droit de bail (aujourd’hui contribution représentative du droit de bail) et les taxes locatives correspondant aux services dont vous avez l’usage ou dont vous "profitez" (enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, ...).

La liste des charges récupérables est fixée par un décret du 26 août 1987 et correspondent aux dépenses suivantes :
I. - Ascenseurs et monte-charge.
II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.
III. - Installations individuelles.
IV. - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments d’habitation.
V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble de bâtiments d’habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
VI. - Hygiène.
VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments d’habitation.
VIII. - Impositions et redevances.

Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;
b) D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;
d) De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
g) De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant.

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.